Valeurs, principes et engagements du dispositif PROPROCESSING
En rejoignant le dispositif PROPROCESSING, chaque adhérent s'engage à respecter cinq valeurs fondamentales :
La confiance ne se déclare pas, elle se démontre.
Le secteur de la formation professionnelle connaît un développement important, accompagné de nouveaux enjeux : qualité des parcours, transparence des pratiques, traçabilité des actions, prévention des dérives et protection des parties prenantes.
Face à ces enjeux, PROPROCESSING a été conçu comme un dispositif privé de sécurisation des parcours de formation professionnelle, agissant en qualité de tiers de confiance indépendant.
La présente Charte d'engagement définit les valeurs, les principes et les engagements qui fondent le dispositif PROPROCESSING et auxquels adhèrent l'ensemble des parties prenantes.
L'adhésion à cette Charte traduit une volonté commune de :
La présente Charte a pour objet de définir :
Elle s'applique à :
L'adhésion au dispositif PROPROCESSING implique l'acceptation pleine et entière de la présente Charte.
Le dispositif PROPROCESSING repose sur cinq valeurs fondamentales :
Chaque partie s'engage à fournir des informations exactes, claires et vérifiables.
La transparence est le socle de la confiance entre les acteurs du parcours de formation.
Les organismes partenaires s'engagent à délivrer des formations conformes aux exigences légales, réglementaires et qualité applicables.
La qualité pédagogique et administrative est une condition essentielle du dispositif.
Chaque partie assume ses propres obligations et agit de manière responsable dans l'exécution du parcours.
La responsabilité individuelle renforce la fiabilité collective du dispositif.
Le dispositif PROPROCESSING assure un suivi structuré et une conservation des éléments clés du parcours.
La traçabilité permet de prévenir les litiges, de faciliter les contrôles et de garantir la preuve de réalisation.
PROPROCESSING agit comme tiers de confiance indépendant, sans lien de subordination avec les organismes, les financeurs ou les apprenants.
Cette indépendance garantit la neutralité et la crédibilité du dispositif.
L'adhésion au dispositif PROPROCESSING est volontaire. Elle repose sur :
Tous les organismes ou acteurs ne sont pas automatiquement intégrés.
L'entrée dans le dispositif peut être soumise à :
PROPROCESSING se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer l'adhésion en cas de manquement aux principes du dispositif.
PROPROCESSING ne se substitue pas :
Le dispositif agit en complément, dans une logique de renforcement de la sécurité et de la confiance.
PROPROCESSING :
Son rôle est de faciliter, sécuriser, tracer et, si nécessaire, alerter ou accompagner en cas de difficulté.
En tant qu'opérateur du dispositif, PROPROCESSING s'engage à :
En adhérant au dispositif PROPROCESSING, l'organisme de formation s'engage à :
En utilisant le dispositif PROPROCESSING, l'apprenant ou candidat s'engage à :
Lorsqu'une entreprise est impliquée dans un parcours sécurisé par PROPROCESSING, elle s'engage à :
Lorsqu'un financeur est impliqué dans un parcours sécurisé par PROPROCESSING, il est invité à :
Les organismes de formation adhérents peuvent utiliser la mention suivante :
« Organisme partenaire du dispositif PROPROCESSING »
Cette mention peut être utilisée :
Cette mention ne doit pas :
En cas de retrait, suspension ou non-renouvellement du partenariat, l'organisme doit cesser immédiatement toute utilisation de la mention et des signes distinctifs PROPROCESSING.
Chaque adhérent s'engage à préserver la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre du dispositif.
Sont notamment considérées comme confidentielles :
Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de l'adhésion au dispositif.
Tout adhérent peut signaler à PROPROCESSING une anomalie, une difficulté ou un comportement contraire aux principes du dispositif.
PROPROCESSING s'engage à :
En cas de litige entre parties prenantes, PROPROCESSING peut proposer une démarche de médiation afin de faciliter la résolution amiable du différend.
Cette médiation est facultative et ne se substitue pas aux voies de recours légales.
Constituent notamment des manquements aux principes du dispositif :
En cas de manquement, PROPROCESSING peut, selon la gravité de la situation :
Avant toute décision de suspension ou de retrait, PROPROCESSING s'efforce de :
En cas d'urgence ou de manquement grave, PROPROCESSING peut prendre des mesures conservatoires immédiates.
La présente Charte s'applique pendant toute la durée de l'adhésion au dispositif PROPROCESSING.
PROPROCESSING se réserve le droit de réviser la présente Charte pour tenir compte notamment :
Les adhérents seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié.
L'adhésion au dispositif PROPROCESSING implique l'acceptation pleine et entière de la présente Charte.
Cette acceptation peut être formalisée par :
Pour toute question relative à la présente Charte ou au dispositif PROPROCESSING :
Cette section peut être utilisée dans le cadre d'un document d'adhésion. Elle est présentée ici à titre indicatif.
Engagement de l'adhérent
Je soussigné(e) déclare avoir pris connaissance de la Charte d'engagement PROPROCESSING et en accepter l'ensemble des dispositions.
Je m'engage à respecter les valeurs, les principes et les engagements qui y sont définis.
Je reconnais que l'adhésion au dispositif PROPROCESSING ne constitue ni une certification officielle, ni un agrément public, ni une garantie réglementaire.