Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Raison sociale: PROPROCESSING
Adresse: Tour Europa, Avenue de l'Europe, 94320 Thiais
Email de contact: contact@processing-pro.com
Email RGPD: rgpd@processing-pro.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse rgpd@processing-pro.com.

2. Données collectées

PROPROCESSING peut collecter différentes catégories de données personnelles selon votre utilisation du site ou du dispositif.

Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Organisation ou organisme représenté
Fonction professionnelle

Données liées au parcours de formation

Lorsque vous utilisez le dispositif de sécurisation, PROPROCESSING peut traiter des informations relatives à votre parcours, notamment :

formation sélectionnée ;
organisme de formation concerné ;
dates de formation ;
modalités de suivi ;
présence ou assiduité ;
progression du parcours ;
évaluations ou résultats de fin de parcours, lorsque nécessaire ;
pièces justificatives liées à la réalisation du parcours ;
éléments de clôture ou d'attestation.

Données de connexion et de navigation

Adresse IP
Données de navigation
Logs techniques
Cookies ou traceurs, selon les paramètres acceptés par l'utilisateur

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
étudier les demandes d'intégration au dispositif PROPROCESSING ;
gérer les relations avec les organismes partenaires ;
sécuriser et suivre les parcours de formation ;
assurer la traçabilité des étapes clés du parcours ;
faciliter la communication entre les parties prenantes ;
prévenir les risques de fraude, d'abandon non encadré ou de litige ;
constituer et conserver un dossier de preuves lié au parcours ;
améliorer le fonctionnement du site et du dispositif ;
respecter les obligations légales, réglementaires ou contractuelles applicables.

4. Bases légales du traitement

Les traitements réalisés par PROPROCESSING reposent, selon les cas, sur :

Réponse aux demandes de contact: Intérêt légitime ou mesures précontractuelles
Gestion des partenariats: Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles
Sécurisation des parcours: Exécution d'un contrat ou intérêt légitime
Prévention de la fraude et traçabilité: Intérêt légitime
Respect des obligations légales: Obligation légale
Informations ou communications commerciales: Consentement ou intérêt légitime selon le cas

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux destinataires suivants :

équipes habilitées de PROPROCESSING ;
organismes de formation partenaires ;
apprenants ou candidats concernés ;
entreprises ou financeurs concernés par le parcours ;
prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou l'exploitation du site ;
autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l'exige.

PROPROCESSING ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

Demandes de contact: 3 ans à compter du dernier échange
Données de prospection: 3 ans à compter du dernier contact actif
Données liées aux partenariats: Durée du contrat, puis durée légale applicable
Données liées aux parcours: Durée nécessaire au suivi, puis archivage selon les obligations applicables
Pièces justificatives et preuves: Jusqu'à 10 ans si nécessaire pour audit, contrôle ou litige
Logs techniques: Durée strictement nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du service

Les durées peuvent être prolongées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, défendre un droit en justice ou répondre à une demande d'une autorité compétente.

7. Sécurité des données

PROPROCESSING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

l'accès non autorisé ;
la perte ;
l'altération ;
la divulgation ;
la destruction ;
l'utilisation abusive.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

accès restreint aux données ;
authentification des utilisateurs ;
sauvegardes ;
traçabilité des accès ;
hébergement sécurisé ;
chiffrement lorsque cela est approprié ;
sensibilisation des personnes habilitées.

8. Transferts hors Union européenne

PROPROCESSING privilégie l'hébergement et le traitement des données au sein de l'Union européenne.

Si des données devaient être transférées en dehors de l'Union européenne, PROPROCESSING veillerait à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : rgpd@processing-pro.com

Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Organisme: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Site internet: cnil.fr

11. Cookies

Le site PROPROCESSING peut utiliser des cookies ou traceurs afin de :

assurer le bon fonctionnement du site ;
mesurer l'audience ;
améliorer l'expérience utilisateur ;
sécuriser la navigation.

Lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, les cookies sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

Clause spécifique — Sécurisation des parcours de formation

1. Rôle de PROPROCESSING

PROPROCESSING agit comme dispositif privé de sécurisation et de traçabilité des parcours de formation professionnelle.

Son rôle est de favoriser :

la transparence entre les parties ;
le suivi des engagements ;
la traçabilité des étapes importantes ;
la conservation des éléments justificatifs ;
la prévention des anomalies, litiges ou pratiques non conformes.

2. Absence de certification officielle

La participation au dispositif PROPROCESSING ne constitue pas :

une certification officielle ;
un agrément public ;
une reconnaissance administrative ;
une garantie de financement ;
une validation réglementaire de l'organisme de formation.

Le dispositif PROPROCESSING intervient en complément des obligations propres aux organismes, financeurs, entreprises et apprenants.

3. Responsabilité des parties

Chaque partie demeure responsable de ses propres obligations.

L'organisme de formation reste responsable :

de la qualité pédagogique ;
de la conformité de ses actions de formation ;
du respect de ses obligations Qualiopi ;
de la réalité de l'exécution de la formation ;
de la délivrance des documents obligatoires ;
de la conformité de ses relations avec les financeurs.

L'apprenant reste responsable :

de l'exactitude des informations transmises ;
de sa participation effective au parcours ;
du respect des engagements pris.

Le financeur ou l'entreprise reste responsable :

de ses décisions de prise en charge ;
de ses contrôles ;
de ses procédures internes ;
des conditions de paiement ou de remboursement.

4. Signalement d'anomalies

En cas d'anomalie constatée ou signalée, PROPROCESSING peut :

analyser les éléments transmis ;
solliciter des informations complémentaires ;
alerter les parties concernées ;
faciliter une médiation ;
suspendre temporairement certains accès ou statuts lorsque cela est justifié ;
conserver les éléments nécessaires à la traçabilité du dossier.

5. Conservation des preuves

Les éléments relatifs à la sécurisation du parcours peuvent être conservés afin de permettre :

la traçabilité du parcours ;
la gestion d'un éventuel litige ;
la réponse à un contrôle ;
la protection des droits des parties ;
la démonstration de la bonne exécution du parcours.

La durée de conservation dépend de la nature des documents, des obligations applicables et des risques associés.

6. Limites du dispositif

PROPROCESSING ne garantit pas :

l'obtention d'une certification, d'un diplôme ou d'un titre ;
l'accord d'un financement ;
l'absence totale de litige ;
l'absence totale de fraude ;
la validation d'un dossier par un financeur ou une autorité.

PROPROCESSING met en place un cadre de sécurisation, de vigilance et de traçabilité destiné à réduire les risques et à renforcer la confiance entre les parties.