Informations légales relatives au site PROPROCESSING
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Le site est hébergé par :
Le site PROPROCESSING présente un dispositif privé de sécurisation des parcours de formation professionnelle.
PROPROCESSING intervient en qualité de tiers de confiance indépendant entre les organismes de formation, les candidats, les apprenants, les entreprises et les financeurs.
Le dispositif vise notamment à :
PROPROCESSING ne se substitue pas aux contrôles réglementaires existants et ne constitue pas une certification officielle.
PROPROCESSING intervient dans une logique de sécurisation, de traçabilité et de responsabilité.
PROPROCESSING :
Le dispositif agit en complément des démarches existantes afin de favoriser un cadre plus transparent, structuré et sécurisé.
L'accès au dispositif PROPROCESSING n'est pas automatique.
L'intégration d'un organisme partenaire peut être soumise à :
PROPROCESSING se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer l'accès au dispositif en cas de non-respect des principes de transparence, de qualité, de responsabilité ou de conformité.
Les organismes partenaires autorisés peuvent utiliser la mention suivante :
« Organisme partenaire du dispositif PROPROCESSING »
Cette mention ne constitue pas une certification officielle, un label public, une reconnaissance administrative ou une garantie réglementaire.
Son utilisation est strictement encadrée par les conditions définies par PROPROCESSING, notamment afin d'éviter toute confusion avec une certification, un agrément ou un contrôle officiel.
Toute utilisation abusive, trompeuse ou non autorisée de cette mention pourra entraîner le retrait du droit d'usage et, le cas échéant, toute action appropriée.
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, marques, graphismes, illustrations, icônes, images, interfaces, documents, bases de données et éléments de présentation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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PROPROCESSING s'efforce de fournir sur son site des informations fiables, actualisées et exactes. Toutefois, les informations publiées ont une finalité générale et ne constituent pas un conseil juridique, financier, administratif ou réglementaire personnalisé.
PROPROCESSING ne saurait être tenu responsable :
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Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés.
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